Règlement intérieur IFSO

Titre I : Administration et gestion

Article 1 – Agrément des nouveaux membres
Les membres du Bureau de l’association statuent lors de chacune de leur réunion sur les demandes d’adhésion présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et verser une cotisation fixée par le Bureau (se référer à l’article 6 et 7 des statuts).

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
– La démission doit être adressée au président de l’association par lettre recommandée.

– l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Bureau, pour motif grave.

Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

– La non-participation aux activités de l’association
– Une condamnation pénale pour crime et délit
– Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par les membres du Bureau statuant à la majorité des membres présents. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Cotisations

3.1. Règlement des cotisations

L’année civile est fixée du 1er janvier au 31 décembre. La cotisation entière de l’exercice courant est due quelle que soit la date d’admission ou de réadmission d’un membre exclu ou démissionnaire en cours d’exercice, comme s’il était entré au 1er janvier. Le versement effectué au cours d’une année civile est réputé être affecté au règlement de la cotisation de cette même année. Elle est réputée acquise à l’Association sauf décision motivée du Bureau. Les cotisations sont appelées selon les modalités fixées par le Bureau. (se référer aussi à l’article 6 des statuts)

3.2. Cotisation réduite

Le Bureau peut décider annuellement des conditions dans lesquelles les étudiants sans emploi pourront bénéficier d’une cotisation réduite. Cette cotisation réduite est fixée par le bureau.

3.3. Retards –Régularisations – Exclusion temporaire – Radiation

Tout membre de l’Association doit être à jour de sa cotisation. A défaut et après une relance restée infructueuse, il ne pourra plus siéger au Bureau ou poursuivre sa mission au sein de l’Association. Tout membre peut régulariser volontairement les cotisations omises et non versées de bonne foi. En tout état de cause, l’absence de règlement de la cotisation de l’année en cours prive le membre de son droit d’adhérer à l’Association ou d’appartenir au Bureau.

Article 4- Bureau de l’association
Chaque début d’année universitaire, les étudiants du EMBA Finance Islamique (et/ou diplômés) du Bureau doivent formellement faire acte de candidature auprès de l’ancien président de l’Association au minimum 8 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale. A cet effet, un appel à candidature sera organisé 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Le Bureau est élu pour un an. Ce Bureau est composé d’un président et deux vice-présidents, d’un trésorier et un vice trésorier, d’un secrétaire général et d’un vice-secrétaire. Il est l’organe de direction de l’Association et prend les décisions en vue du bon fonctionnement de l’Association. Les membres du Bureau se réunissent aussi souvent que nécessaire à la demande de son président ou de la majorité de ses membres. (se référer à l’article 10 des statuts)

4.1- Missions et pouvoirs du président et vice-présidents

Le Président convoque et préside les Assemblées Générales et les réunions du Bureau ; il dirige leurs délibérations. Il assure en tout temps l’application des Statuts, du Règlement Intérieur, des décisions et arrêtés de l’Assemblée Générale et du Bureau ; il soumet aux Assemblées Générales et au Bureau toutes les questions qui peuvent être l’objet de leurs délibérations. Le Président doit soumettre à la décision du Bureau tout engagement financier. Deux vice-présidents sont désignés par le Bureau pour représenter le président avec tous les pouvoirs attachés.

4.2- Missions et pouvoirs du trésorier et vice-trésorier

Le Trésorier est chargé des encaissements et des paiements de toute nature ordonnés par l’Assemblée Générale et ordonnancés par le président, et des courriers correspondants ; il est chargé notamment de la garde des pièces comptables, du maniement des fonds, et de la rentrée régulière des cotisations ou autres fonds. Il reçoit les dons et legs et acquitte les dépenses. Le Trésorier est dépositaire responsable des cotisations et autres fonds tant qu’ils ne sont pas encore déposés dans une banque approuvée par le Bureau. Il est chargé de la comptabilité de l’Association, il tient au jour le jour le livre des recettes et des dépenses. Il tient la caisse mais ne délivre de fonds que sur mandat du président ou d’un membre du Bureau délégué par le président. Il dispose d’une signature sur le chéquier de l’association afin de pouvoir procéder au règlement des dépenses courantes. Les comptes financiers sont arrêtés au 31 décembre de chaque année. Un vice-Trésorier est désigné par le Bureau pour seconder et suppléer le trésorier avec tous les pouvoirs attachés.

4.3- Missions du secrétaire général et vice-secrétaire

Le secrétaire général, assisté du président, est chargé :

– D’assurer, la bonne organisation des réunions du Bureau, des assemblées générales et de la communication des documents correspondants.
– De rédiger les compte-rendu et procès-verbaux des réunions du Bureau, et de leur conservation dans un registre spécial après approbation. Ces procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.Un vice-secrétaire est désigné par le Bureau pour seconder et suppléer le secrétaire général, avec tous les pouvoirs attachés.

Titre II: Assemblées générales

Article 5 – Présidence
L’assemblée Générale est présidée par le président de l’Association, à défaut par l’un des vice-présidents. Les décisions des Assemblées Générales obligent tous les membres présents ou absents à la séance. Le président de la séance a seul la direction des Assemblées Générales.

Article 6 – Assemblée Ordinaire
Nulle autre question que celles portées à l’ordre du jour ne peut être mise en délibération devant l’Assemblée Générale si elle n’a été communiquée au moins 3 jours avant la séance au président, pour être discutée par les membres du Bureau et être portée à l’ordre du jour.

Article 7 – Convocations
Les convocations aux Assemblées Générales contiennent l’indication sommaire de l’ordre du jour. Elles sont portées à la connaissance des membres par tout moyen permettant d’informer les membres, au moins 8 jours à l’avance. Aucune personne étrangère à l’Association ne peut assister aux Assemblées Générales sauf invitation par le président ou le Bureau.

Article 8 – Tenue des assemblées
Le Président ouvre les séances, veille à l’application des statuts et règlement Intérieur, accorde la parole, fixe l’ordre des délibérations, les met aux voix et prononce les décisions. Lorsque ces décisions intéressent une personne absente, le Président est chargé de la notifier à qui de droit, au nom de l’Association. Il pose et résume les questions, les met aux voix et proclame le résultat des votes. Il rappelle seul à l’ordre le membre qui enfreint une disposition des Statuts ou du Règlement, ou qui persiste à s’écarter de la question en discussion.

Article 9 – Ordre du jour
Les propositions d’inscription à l’ordre du jour doivent être faites par écrit et remis au président. Les réclamations d’ordre du jour, de priorité, de question préalable de rappel aux statuts et au règlement ont la préférence sur la question principale et en suspendent la discussion. L’ordre du jour pur et simple a toujours la priorité.

Article 10 – Votes
En principe, les votes sont émis par scrutin secret. Tout membre peut également voter par correspondance ou par courrier électronique en faisant parvenir au secrétariat de l’Association, au plus tard à 3 jours la veille du jour du scrutin, un formulaire de vote à distance dûment rempli.

Article 11 – Compte rendu et procès verbal
Il est tenu un compte rendu et un procès verbal de chaque séance. Le secrétaire général est chargé de la rédaction des comptes rendu et des procès-verbaux.

Article 12– Indemnités de remboursement
Seuls les membres élus du Bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Titre III -Dispositions diverses

Article 13– Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est applicable dès son approbation et pourra être modifié par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.