Statuts de l’association IFSO

 

Article 1 : Constitution et dénomination

Entre toutes  les  personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée.

ISLAMIC FINANCE SPECIALISTS ORGANIZATION

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts. Elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg

Article 2 : Objet

L’objet de l’association est spécialement de promouvoir les études et diplômes en finance islamique de l’Université de Strasbourg et plus généralement de favoriser la connaissance et le développement de la Finance Islamique.

Article 3 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

– la tenue de réunions de travail, d’assemblées périodiques et de publication

– la réalisation de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de

contribuer à sa réalisation

toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association

L’association ne poursuit aucun but lucratif, religieux ou politique.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Siège social

Le siège de l’association est l’Université de Strasbourg,

Faculté de droit et de sciences politiques et de gestion – 1, place d’Athènes -67000 Strasbourg

Article 6 : Composition

L’association se compose de :

– Membres actifs: membres de l’association qui sont étudiants à l’Université de Strasbourg et qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle de base fixée à 10 euros s’ils sont sans emploi et de 50 € s’ils ont un emploi.

– Membres adhérents : membres qui bénéficient des prestations et de l’expertise de l’association, moyennant une cotisation annuelle de 20 euros.

– Membres fondateurs: membres présents lors de la constitution de l’association qui étaient étudiants en Finance Islamique à l’Université de Strasbourg.

– Anciens membres : ont été membres de l’association et qui payent une cotisation de 10 € s’ils sont sans emploi et de 50 € pour les autres.

– Membres bienfaiteurs : membres qui payent une cotisation annuelle deux fois supérieure à la cotisation annuelle de base outre un droit minimum d’entrée fixé par l’Assemblée Générale à 500 euros.

Les membres d’honneurs sont des personnalités reconnues au plan national et international pour leur travail et leur expertise dans le domaine de la finance islamique. Chercheurs, professionnels, enseignants, spécialistes en finance, droit ou économie, ils comptent parmi les acteurs majeurs du développement de la finance islamique dans le monde. L’adhésion d’un nouveau membre d’honneur et soumise au vote du bureau à la majorité et sa cotisation est gratuite.

II est tenu par le bureau une liste de tous les membres de l’association.

Article 7 : Cotisations

La cotisation et le droit d’entrée minimum dus par les différents membres est fixée annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le droit d’entrée est fixé par le bureau.

Article 8 : Conditions d’adhésion

Pour être membre de l’association il faut s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé tous les ans par l’assemblée générale ordinaire et être agréé par le bureau de l’association qui, en cas de refus, n’aura pas à en faire connaître les raisons. Chaque membre s’engage à respecter les présents statuts et le règlement intérieur dont il peut prendre connaissance à son entrée dans l’association.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

– par décès- par démission adressée par écrit au président- par exclusion prononcée par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 pour motif grave- par radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation.

Article 10 : Bureau 

a) composition

L’assemblée générale élit, à bulletin secret, parmi ses membres fondateurs, actifs et Anciens, 7 membres qui composeront le bureau de l’association, comprenant:

– un président

– deux vice-présidents

– un secrétaire, un vice-secrétaire

– un trésorier, un vice trésorier

Le  bureau  est  composé  d’au  moins  4  membres  issus  de  l’EMBA  Finance  Islamique  de l’Université de Strasbourg dont le Président.

Le bureau est élu pour un an et au maximum deux ans, l’assemblée générale devant intervenir avant ce dernier délai pour procéder à l’élection d’un nouveau bureau. Les membres sortants sont rééligibles une fois maximum.

b) Pouvoirs

Le bureau assure collégialement la gestion courante de l’association, et veille à la mise en œuvre

des décisions prises par l’assemblée générale. Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, et notamment :

1) Il définit la politique et les orientations générales de l’association.

2) Il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, et achète et vend tous titres et toutes valeurs.

3) Il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association, confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de l’association, procède à la vente ou à l’échange desdits immeubles, effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés.

4) Il arrête les grandes lignes d’actions de communications et de relations publiques.

5) Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.

6) Il arrête les comptes de l’exercice clos.

7) Il approuve le règlement intérieur de l’association.

8) Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président.

9) Il nomme à la majorité des deux-tiers, un Président d’honneur dont la durée du mandat ne peut excéder celle du Bureau qui l’a élu. Le Président d’honneur a une fonction de représentation, mais ne détient aucun pouvoir décisionnaire, lequel revient aux membres du Bureau.

En outre, ces membres exercent individuellement les pouvoirs définis ci-après.

c) Fonctionnement

Le bureau se réunit au moins une fois tous le deux mois à l’initiative et sur convocation du président. La convocation peut être faite par tous moyens, électronique ou autre, mais au moins

8 jours à l’avance. L’ordre du jour est établi par le président. Le bureau ne peut valablement délibérer que si 3 membres au moins sont présents. Le bureau peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations. Il est tenu procès-verbal des réunions du bureau. Les

procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un autre membre du bureau ; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’association coté et paraphé par le président.

d) Remboursement de frais

Seuls les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du bureau et ce au vu des pièces justificatives.

Article 10.1 Le président

a) qualités

Le président cumule les qualités de président du bureau et de l’association.

b) Pouvoirs

Le président assure la gestion quotidienne de l’association. Il agit au nom et pour le compte du bureau et de l’association, et notamment :

1) Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l’effet

de l’engager.

2) Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

3) Il peut, avec l’autorisation du bureau, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions et former tous recours.

4) Il convoque le bureau, les assemblées générales, fixe leur ordre du jour, et préside leur réunion.

5) Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.

6) Il exécute les décisions arrêtées par le bureau et l’assemblée générale.

7) Il signe tout contrat d’achat ou de vente et, plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du bureau et des assemblées générales.

8) Il ordonne les dépenses.

9) Il présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution.

10) Il présente un rapport d’activités à l’assemblée générale annuelle.

11) Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin auxdites délégations

Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par l’assemblée générale.

Article 10.2 Le trésorier

Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède à l’appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier, qu’il présente avec les comptes  annuels  à  l’assemblée  générale  ordinaire  annuelle.  Il  procède  au  paiement  des dépenses et à l’encaissement des recettes. Il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint.

Article 11: Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association. Elles se réunissent sur convocation du bureau et sur demande des membres représentant au moins un quart des membres actifs de l’association. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le bureau ou un quart des membres de l’association. Elles sont faites par lettres individuelles, ou par courriers électroniques adressées aux membres au moins quinze jours à l’avance. Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutes les délibérations et résolutions  des Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signées par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent. Les membres de l’I.F.S.O. peuvent se réunir et délibérer en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de façon virtuelle, eu égard au contraintes professionnelles de nos membres d’un côté et de la nécessité de développer de manière plus efficiente les activités de notre association

Article 12 : Nature et pouvoirs des Assemblées Générales

Les affaires de l’association qui ne relèvent pas des attributions du bureau sont réglées par voie de résolution prise en Assemblée Générale des membres.

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an les membres sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 11. Après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du bureau, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du bureau. Elle désigne pour un an un vérificateur aux comptes qui est chargé de la vérification annuelle de la gestion du trésorier. Elle peut révoquer le bureau. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les membres.  Les résolutions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Les votes ont lieu au scrutin secret.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 11 des présents statuts. L’Assemblée Générale  extraordinaire  doit  comprendre  au  moins  la  moitié  plus  un  des  membres  de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les résolutions portant sur la modification des statuts de l’association sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à bulletin secret. L’assemblée Générale extraordinaire est compétente pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l’association.

Article 15 : Ressources de l’association

Elles se composent :

– des cotisations et droits d’entrées des membres

– des subventions éventuelles des collectivités territoriales

– du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association

– de toutes autres ressources qui ne sont pas interdites pas les lois et règlements en vigueur

Article 16 : Vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un vérificateur aux comptes élu pour un an par l’Assemblée Générale ordinaire et rééligibles. Il ne peut pas faire partie du bureau.

Article 17 : Dissolution

La   dissolution   est   prononcée   par   une   Assemblée   Générale   extraordinaire   convoquée spécialement à cet effet.

Article 18 : Dévolution et liquidation du patrimoine

En cas de dissolution l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations   poursuivant  des  buts  similaires  et  qui  seront  nommément  désignées   par l’Assemblée Générale extraordinaire. L’Assemblée Générale extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les résolutions du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 19 : Règlement intérieur

Le bureau pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui précisera les modalités d’exécution des présents statuts. Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que les modifications ultérieures.

Article 20 : Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par les membres de l’association conformément aux articles 33 et 40 du code civil local :

– A l’unanimité de tous les membres pour une modification du but de l’association et de la composition du Bureau, l’accord des membres absents lors de l’adoption de la décision devant être donné par écrit.

– A la majorité des membres présents pour les autres modifications. Une modification statutaire ne produit ses effets, tant à l’égard des membres de l’association qu’à l’égard des tiers, que lorsque l’inscription au registre des associations a été réalisée (art 71 du code civil local).

Article 21 : Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale tenue à STRASBOURG, le 24 avril 2015 à 20 heures :

– Président :          M. Christian BERTELLE

– Vice-président : M. Rachid CHOURAQI

– Vice-président : M. Tariq MERABTI

– Trésorier : M. Adil EL MEHDAOUI

– Vice-trésorier : M. Mohamed TOU

– Secrétaire : Mme Imane AMAR

– Vice-secrétaire : M. Amine BOUDCHAR